En vigueur au 02/06/2023

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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Mentions Légales».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site www.besanconhistorique.fr est assurée par l’association Besançon Historique, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 923640262, dont le siège social est situé au 26 rue de la Préfecture 25000 BESANÇON.

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Le Directeur de la publication est : Orianne VATIN, Présidente

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ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.histoiredebesancon.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services proposés en ligne par l’association Besançon Historique.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.

Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.

Les informations que vous nous communiquerez seront traitées selon les dispositions légales applicables et notamment de la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.

Notre Politique de Confidentialité (Article 8) vous renseigne en détail sur les finalités de notre collecte des données, des fondements juridiques sur lesquels celle-ci s’appuie, ainsi que vos droits concernant ces données (accès ou suppression).

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Le présent site est la propriété de l’association Besançon Historique, qui en est l’auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Les sources des informations diffusées sur le site www.besanconhistorique.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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ARTICLE 8 : Politique de Confidentialité

Nous accordons la plus grande importance à la confidentialité des informations que vous nous confiez. La présente déclaration explique comment nous utilisons vos Données et comment exercer vos droits sur vos Données.

Ces dispositions sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

1. LES TRAITEMENTS

L’association Besançon Historique est le « Responsable de traitement » et s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos « données à caractère personnel » (Données) effectués à partir de nos formulaires de collecte papier ou numérique soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

L’association Besançon Historique s’engage à limiter la collecte des données personnelles au strict nécessaire, dans le respect de la minimisation des données.

1.1 QUELLES DONNÉES ?

Les catégories de données traitées sont notamment des données d’identification pour communiquer avec vous, mieux vous connaître et faciliter la relation avec notre association.
Lorsque vous faites un don, un achat, que vous répondez à un sondage, que vous nous écrivez ou participez à une de nos activités, nous pourrions aussi recueillir :

• vos coordonnées bancaires (à l’exclusion des numéros de carte de crédit) pour les dons ;
• votre date de naissance ;
• les informations relatives à votre don ou votre achat.

Lorsque vous postulez à une offre d’emploi sur notre site, nous pouvons aussi recueillir des informations relatives à vos diplômes, ou à votre expérience professionnelle.

Vos Données sont recueillies à travers des formulaires papier ou numériques. Certaines Données sont obligatoires pour communiquer (telles que vos coordonnées), d’autres Données sont facultatives. Les Données facultatives sont recueillies pour mieux vous connaître et pouvoir ainsi vous adresser des offres personnalisées et adaptées à vos attentes (donateurs, partenaires, sympathisants, etc.).

Nous pouvons obtenir des informations vous concernant depuis vos comptes ou services de réseaux sociaux, par exemple Facebook et Twitter, pour autant que vous ayez paramétré votre compte pour nous accorder cette permission. Veuillez vérifier vos paramètres et les politiques de confidentialité de ces services pour en savoir plus.

1.2 QUELS TRAITEMENTS ?

L’association Besançon Historique utilise vos Données afin de mener à bien ses missions, assurer le suivi de nos échanges, répondre à vos candidatures, vous informer sur nos activités et événements, vous fournir les documents d’informations et de gestion.
Nous utilisons notamment vos Données pour renforcer l’efficacité de nos actions et développer avec vous une relation personnalisée relative à nos missions.

Nous ne vendons ni n’échangeons les informations vous concernant à aucun tiers ni à aucune autre organisation caritative.

La façon dont nous utilisons vos données dépend de la raison pour laquelle vous nous les transmettez. À tout moment, vous avez la possibilité de mettre à jour vos préférences et de vous désinscrire pour ne plus recevoir nos communications.

Nous vous envoyons des informations et vous sollicitons par courrier, emails et autres supports digitaux pour vous faire connaître nos actions et vous montrer en quoi votre soutien fait la différence.

Dans le bas de chacun de nos emails, vous avez la possibilité de vous en désinscrire à tout moment.

1.3 BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles sur la base :

• du consentement de la personne (par exemple pour vous envoyer des communications) ;
• de la nécessité de respecter une obligation légale (par exemple pour traiter une déclaration de réduction fiscale) ;
• de l’exécution d’un contrat (par exemple lors de l’exécution d’une commande en ligne, ou d’un don)
• de nos intérêts légitimes (par exemple pour fidéliser et connaître nos donateurs ou promouvoir nos valeurs et sensibiliser à nos actions).

1.4 DESTINATAIRES

Les Données que vous nous confiez ne sont destinées qu’à des membres du Bureau, du personnel, bénévoles et prestataires, dans la limite de leurs habilitations respectives, dûment sensibilisés à la protection des données personnelles.

Les données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) – auxquels l’association Besançon Historique fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant.

D’autre part, Google pourra utiliser les données à caractère personnel des utilisateurs ayant donné leur accord sur le site de Besançon Historique. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google en cliquant ici.

1.5 DURÉE DE CONSERVATION

Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel plus de temps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées.

Ces durées de conservation sont déterminées à partir des obligations légales.

Vos données personnelles sont conservées de manière sécurisée .

1.6 SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous prenons toutes les mesures et précautions techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données à caractère personnel et empêcher leur perte, utilisation abusive ou modification.

2 VOS DROITS

Vous nous confiez vos Données et nous vous remercions de votre confiance. Cependant, vous disposez de droits fondamentaux sur ces Données en particulier, le droit de nous demander l’accès aux Données traitées, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des Données.

Lorsque vous donnez un consentement au traitement de vos Données, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

Nous détaillons chacun de vos droits ci-après ainsi que la manière d’exercer vos droits.

2.1 COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous adresser un courrier soit postal, soit électronique.

Si nous ne parvenons pas à vous identifier dans nos fichiers à partir des éléments que vous nous aurez fournis, nous vous en tiendrons informé et il vous sera demandé des informations complémentaires.

Nous archivons systématiquement toutes les traces de vos demandes et toutes les réponses que nous y apportons. Ces éléments seront conservés pour preuve.

2.2 DROIT D’ACCÈS

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos Données sont ou ne sont pas traitées par nos services.

En particulier, vous avez le droit :

1. a) De connaître la ou les finalités de leur(s) traitement(s) ;
2. b) De connaître les catégories de Données concernées par le traitement ;
3. c) De connaître les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
4. d) De connaître, lorsque cela est possible, la durée de conservation envisagée de vos Données ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
5. e) De nous demander la rectification ou l’effacement de vos Données, ou une limitation de leur traitement, ou le droit de s’opposer à ce traitement ;
6. f) D’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
7. g) Lorsque les données à caractère personnel n’ont pas été collectées directement auprès vous, d’obtenir des informations sur leur source ;
8. h) D’être informé(e) de l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage ;

Vous pouvez obtenir une copie de vos Données, faisant l’objet d’un traitement et nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée.

Ce droit d’obtenir une copie de vos Données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. A cette fin, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité.

2.3 DROIT DE RECTIFICATION

Vous disposez du droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification de Données qui seraient inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que des Données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

2.4 DROIT À L’EFFACEMENT (« DROIT À L’OUBLI »)

Ce droit traduit le droit d’obtenir dans les meilleurs délais, l’effacement de vos Données. Nous avons l’obligation d’effacer vos Données lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

1. a) Vos Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
2. b) Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
3. c) Vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, vous pouvez exercer ce droit à tout moment, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection ;
4. d) Vos Données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
5. e) Vos Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel nous sommes soumis ;
6. f) Vos Données ont été collectées dans le cadre d’une offre de services de la société de l’information adressée à un enfant. Ce traitement de Données relatives à un enfant est licite en France lorsque l’enfant est âgé d’au moins 15 ans ;
7. g) Si nous avons rendu publiques des Données que nous sommes tenus d’effacer, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, nous prendrons des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent vos Données que vous en avez demandé l’effacement, par tout lien vers ces Données ou toute copie ou reproduction de celles-ci.
8. h) Attention cependant, ce droit ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :
   – A l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information,
   – Au respect d’une obligation légale qui requiert le traitement, prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel nous serions soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous serions investis,
   – A des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,
   – A la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

2.5 DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données notamment lorsque :

1. a) Vous contestez l’exactitude de vos Données (pour une durée qui nous permettra de vérifier l’exactitude de vos Données) ;
2. b) Le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement en exigeant la limitation de leur utilisation ;
3. c) Nous n’avons plus besoin de vos Données aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
4. d) Vous vous opposez au traitement en vertu de votre droit d’opposition, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes de traitement poursuivis prévalent.

Lorsque le traitement est limité, les Données ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Une personne concernée qui a obtenu la limitation du traitement de ses Données, est informée avant que la limitation du traitement ne soit levée.

2.6 OBLIGATION DE NOTIFICATION

Nous notifions à chaque destinataire auquel vos Données ont été communiquées, toute rectification ou tout effacement de Données ou toute limitation du traitement effectué à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Nous vous fournirons des informations sur ces destinataires si vous en faites la demande.

2.7 DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES

Vous avez le droit de disposer des Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et vous disposez du droit de transmettre ces Données à un autre responsable du traitement sans que nous n’y fassions obstacle, lorsque :

1. a) Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et ;
2. b) Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des Données, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

L’exercice du droit à la portabilité s’entend sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

2.8 DROIT D’OPPOSITION

Vous avez le droit de vous opposer :

1. a) À tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des Données vous concernant, y compris un profilage ;
2. b) Alors, nous ne traiterons plus vos Données, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
3. c) Lorsque vos Données sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection ;
4. d) Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, vos Données ne sont plus traitées à ces fins.

Lorsque des Données sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

2.9 RÉCLAMATION

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

2.10 SOURCE DES DONNÉES

Lorsque nous sommes amenés à traiter des Données vous concernant que vous ne nous auriez pas fournies directement et provenant par conséquent d’une autre source non publique, nous vous indiquerons de quelle source sont issues vos Données ainsi mises à notre disposition.

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 02/06/2023.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.